M-35.1, r. 280 - Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec

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20. Les Éleveurs peuvent former un comité consultatif de l’industrie porcine dans les 30 jours d’une demande à cet effet de l’un des organismes mentionnés à l’article 21.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 113, a. 20; Décision 5072, a. 10; Décision 10120, a. 2.
20. La Fédération peut former un comité consultatif de l’industrie porcine dans les 30 jours d’une demande à cet effet de l’un des organismes mentionnés à l’article 21.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 113, a. 20; Décision 5072, a. 10.